La loi Malraux a pour objectif d’inciter les investisseurs à acquérir et à rénover des immeubles situés dans des zones protégées, telles que les zones à potentiel historique et culturel, afin de protéger et de préserver le patrimoine immobilier français. Cette incitation prend la forme d’une défiscalisation du montant des travaux réalisés.

Loi Malraux : définition

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables qui rénovent un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé de déduire de leurs impôts le montant des travaux réalisés à des fins locatives. Les objectifs de cette loi allient donc la lutte contre le sans-abrisme et la préservation du patrimoine. Pour l’acquéreur, l’équation est tout aussi avantageuse puisqu’elle permet d’articuler investissement et défiscalisation. Vous pouvez consulter gridky.com pour découvrir tous les avantages de la loi Malraux. En savoir plus dans la vidéo suivante :

Les bâtiments et travaux concernés

Le périmètre de la loi Malraux est conditionné par celui des secteurs protégés, c’est-à-dire en :

• Les secteurs sauvegardés,
• Les Zones de Protection de l’Architecture Urbaine et Paysagère (ZPPAUP).

Il s’agit principalement des quartiers historiques des grandes villes françaises. L’immeuble étant situé dans l’une de ces zones, le propriétaire peut bénéficier du dispositif. Le fait que l’immeuble en question ne soit pas affecté à l’habitation avant le début des travaux ne remet pas en cause l’application de la loi Malraux 2020 (il s’agit d’une évolution importante du dispositif de la loi Malraux 1962). Les immeubles à usage professionnel peuvent donc générer un effet de défiscalisation s’ils sont transformés en logements.

Les travaux concernés

Les travaux pouvant être inclus dans la base imposable pour la déduction sont la démolition, la reconstruction (des murs, de la toiture, etc.), l’aménagement des combles, les réparations, les travaux d’amélioration, etc.

Comment réduire les impôts ?

Les contribuables peuvent déduire de leurs impôts une fraction des travaux effectués sur le bien, dans la limite de 400 000 euros sur une période de quatre ans. La déduction est de :

• 30 % des travaux pour les immeubles situés dans des en Zone Sauvegardée.
• 22 % des travaux pour les immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager.

Les engagements du propriétaire

En contrepartie de ces avantages fiscaux, le propriétaire doit s’engager à :

• Rénover le bien dans son intégralité.
• Le louer pour une durée minimale de 9 ans, et ce, dans l’année qui suit la fin des travaux de rénovation.
• Faire appel à un architecte qualifié.

Faire appel à un professionnel

En effectuant une recherche gratuite avec des mots-clés tels que loi Malraux Paris, loi Malraux Toulouse, loi Malraux Bordeaux, loi Malraux Lyon, il est possible d’avoir un premier aperçu des produits présents sur le marché.

Mais pour connaître rapidement les programmes d’investissement ouverts à la loi Malraux, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels de la gestion de patrimoine, mais aussi auprès des communes, des agents immobiliers, des notaires, etc. Gridky figure parmi les spécialistes de ce dispositif en France.

Des simulations financières peuvent être réalisées en ligne et il est fortement recommandé d’effectuer cette étape avec rigueur. En effet, les investissements Malraux sont généralement lourds et nécessitent un bilan solide.