Nous vous proposons un guide des démarches à effectuer et toutes les informations utiles pour réussir votre transaction.

1.  Recherche

Avant d’entamer le processus d’achat et de vente, il est préférable de répondre aux questions suivantes :

• Quel type de bien recherchez-vous ?
• Avez-vous besoin d’une place de parking, d’une terrasse, d’un balcon ou d’un patio ?
• Avez-vous besoin de commodités ? Quels sont-ils ?
• Dans quelle colonie ou zone se situe le bien ?
• Quel est le revenu du bien ? Il est important de tenir compte des frais de propriété, de la taxe d’enregistrement, des actes de propriété et des frais de notaire.
• Combien pouvez-vous dépenser par mois ? Les mensualités de crédit ainsi que les coûts des services de base doivent être pris en compte.

Autant de questions auxquelles vous devez répondre avant de prendre une décision. Pour vous aider à y voir plus clair, il est indispensable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier comme Fine & Country Cannes. Il peut vous proposer différentes options en fonction de vos besoins et de votre budget. Vous pouvez aussi faire appel à lui pour estimer votre bien en vue d’une vente ultérieure.

2.  Conseils sur la visite des biens immobiliers

Si vous envisagez déjà d’acheter un bien immobilier, il est important de le visiter au préalable, non seulement pour le connaître, mais aussi pour vous assurer que le quartier et la dynamique dans lesquels il se trouve correspondent à ce que vous recherchez. Pour ce faire, il est utile d’obtenir un deuxième avis. Visitez la maison à différents moments de la journée pour vérifier l’éclairage et la ventilation. Cela vous permet aussi d’observer ce qui se passe dans les environs. Profitez-en pour vérifier l’accès aux lieux d’intérêt proches, tels que les espaces verts, les transports publics, les magasins, les écoles et les hôpitaux.

• Vérifiez aussi que l’état de l’appartement est correct, y compris l’eau, le gaz et les chauffe-eau ;
• Notez l’humidité et les fissures dans les murs ;
• Vérifiez le chauffage et la ventilation du bien.

3.  Faire une offre

Une fois que vous avez trouvé un bien qui répond à tous vos critères et que vous êtes sûr qu’il est dans votre budget, il est temps de faire une offre. Celle-ci reflète votre volonté d’acheter et sert de rendez-vous au vendeur, qui peut l’accepter ou la refuser. En cas d’acceptation, le bien doit être retiré du marché afin de poursuivre le processus d’achat. En cas de refus, le vendeur doit restituer le montant précédemment payé.

4.  Conclusion d’un contrat de vente privée

Une fois que les deux parties ont accepté de procéder à la transaction immobilière, un contrat de vente privée est conclu. Il s’agit d’un document de garantie bilatérale qui engage le vendeur et l’acheteur à réaliser la transaction avant la signature de l’acte authentique devant le notaire. En outre, une fois le contrat de vente privée conclu, un montant égal à 10 % du prix final est généralement remis dans le cadre du paiement du prix total.

Si l’acheteur annule le contrat, il perd le montant versé. Si le propriétaire se retire du contrat, il doit restituer le double du montant reçu, sauf disposition contraire du contrat. Le document contient le prix, la date ou la durée de l’acte, la désignation du notaire, l’identification du bien, les données personnelles, la valeur totale du bien, le montant payé d’avance, les clauses et les signatures. Rappelons que la procédure d’acte au registre de l’immobilier et du commerce dure environ trois semaines entre la remise des documents au notaire et la signature de l’acte.

5.  Séquestre

Acte formel autorisant la vente ou l’achat d’un bien immobilier lorsque la transaction est légale. N’oubliez pas qu’en tant qu’acheteur, vous pouvez choisir le notaire qui effectuera la transaction et que c’est l’un des coûts que vous devez prendre en compte. Avant l’acte, le notaire est chargé d’effectuer des recherches préliminaires et de confirmer la propriété, les aspects juridiques et fiscaux et d’inscrire le bien au registre du commerce et des sociétés de la région concernée. Les documents suivants sont nécessaires pour l’enregistrement d’un bien immobilier :

• L’original du titre de propriété enregistré au RPPC.
• Le contrat d’achat, s’il a été conclu.
• Reçus de l’impôt foncier et de l’impôt sur l’eau.
• Les évaluations en cours.
• Certificats personnels des parties (acte de naissance, carte d’identité officielle, acte de mariage et carte d’identité officielle du conjoint s’il est marié).
• Lettre d’autorisation de crédit (délivrée par l’institution financière auprès de laquelle la demande est introduite).

Si vous achetez un appartement ou une maison dans un immeuble en copropriété, vous devez également fournir une copie certifiée conforme du registre de propriété de l’immeuble et une preuve que vous n’avez pas de dettes, délivrée par le gestionnaire de l’immeuble.