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La vente à réméré, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est un contrat de vente immobilière qui donne la possibilité au vendeur-propriétaire d’un bien de le racheter dans un délai déterminé dans l’acte de vente. L’acte de vente est signé devant un notaire qui conseille les deux parties, le vendeur et l’acheteur. Le réméré est classé parmi les contrats avec faculté de rachat, prévu dans les articles 1659 et les suivants du Code civil. La vente à réméré est un contrat avantageux pour les deux parties. D’un côté le vendeur reçoit en contrepartie une somme d’argent correspondant à la valeur de son bien immobilier et demeure occupant des lieux. L’acheteur quant à lui devient propriétaire d’un bien immobilier et perçoit des indemnités de loyer venant de son locataire.

Quels sont les contours de la vente à réméré ?

Il faut premièrement rappeler dans quel cadre il est recommandé de faire une vente à réméré. Le réméré est conseillé aux personnes qui sont en difficulté financière, ne pouvant plus faire face à un endettement insoutenable, privé de crédit bancaire. Le réméré se présente comme la solution pour trouver de l’argent, qui va servir à rétablir leur situation financière.

La première condition pour prétendre à une vente à réméré, c’est de détenir un titre de propriété sur un bien immobilier. Dès lors qu’il est établi que vous êtes propriétaire, vous pouvez solliciter un agent immobilier ou un intermédiaire spécialisé dans ce type de transaction. L’agent immobilier ou l’expert en réméré fait une évaluation de votre bien et de votre situation financière, c’est-à-dire le niveau de votre endettement. Sur cette base, il vous dit si oui ou non, vous pouvez faire la vente de votre selon les conditions du contrat de réméré.

Le but de la vente à réméré, c’est permettre au vendeur propriétaire du bien de trouver un autre canal de financement que le crédit bancaire. C’est auprès de votre agent immobilier, ou de l’expert dans la vente à réméré, que vous allez rencontrer un ou plusieurs particuliers intéressés par votre bien. La vente à réméré, c’est la solution idéale pour venir à bout de vos difficultés financières. Une fois l’acte de vente à réméré conclu devant un notaire, le contrat stipule que vous avez le droit de rester occupant pendant la durée de la convention. À propos du délai, il varie entre 6 mois et 5 ans. La durée est déterminée en avance. Avant l’échéance, le propriétaire vendeur pourra racheter son bien au prix fixé dans le contrat sans aucun intérêt. Au prix de rachat s’ajoutent des frais liés à la vente.

Le réméré du point de vue de l’acheteur

La vente à réméré permet à l’acheteur de devenir propriétaire d’un bien immobilier pendant le délai du contrat. Malgré la faculté de rachat du propriétaire initial, l’acheteur nouveau-propriétaire perçoit des indemnités mensuelles de loyer. C’est un investissement avantageux pour lui également. Dans les cas où, le propriétaire n’est pas en mesure de racheter son bien au bout du délai prévu dans le contrat de vente, l’acheteur devient définitivement propriétaire absolu. L’occupant est prié de quitter les lieux. Il est indispensable de contacter un expert de la vente à réméré, pour éviter les risques liés à cette transaction.